La condamnation de l’État pour non-remplacement de professeurs #
Cette information a été confirmée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Cette condamnation s’inscrit dans une démarche plus large. Elle fait partie de l’opération collective nationale #OnVeutDesProfs, lancée en 2022 pour garantir le bon fonctionnement du service public en cas d’absence de professeurs.
Le détail des plaintes et des condamnations #
Le tribunal de Cergy-Pontoise a traité douze affaires concernant des élèves se plaignant d’un volume important d’heures de cours perdues au cours d’une même année scolaire, sans justification de la part du recteur de l’académie de Versailles. Le tribunal a reconnu la responsabilité de l’État dans huit de ces affaires et l’a condamné à indemniser les plaignants.
Ces indemnisations sont destinées à compenser le préjudice subi par les élèves, privés de la chance de réussir leurs études en raison de la rupture de la continuité pédagogique. L’État a été condamné à verser 150 euros aux familles pour chaque cas.
Le volume des heures d’enseignement perdues #
Le gouvernement évoque régulièrement le chiffre de « 15 millions d’heures » d’enseignement perdues à cause de l’absence de remplacement des enseignants. Ces chiffres proviennent d’une étude de son propre service statistique (Depp).
En effet, cette étude indique que 8,8% des 175 millions d’heures dispensées dans le second degré (collèges et lycées) en 2020-21 n’ont pas été assurées, soit 15,4 millions d’heures.
Les difficultés de remplacement des enseignants #
La Cour des comptes a constaté dans un rapport de 2021 que près de 10% des heures de cours du secondaire avaient été « perdues » en 2018-2019. Cette hausse de 24% par rapport à l’année précédente est principalement due aux difficultés de remplacement des absences de courte durée (de moins de 15 jours).
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C’est donc un véritable défi pour l’État de garantir la continuité pédagogique face à ces absences de professeurs.
- Condamnation de l’État pour non-remplacement de professeurs
- Détail des plaintes et des condamnations
- Volume des heures d’enseignement perdues
- Difficultés de remplacement des enseignants
Pour finir, cette condamnation de l’État pose la question du rôle de l’institution dans le maintien de la continuité pédagogique. Le non-remplacement des professeurs absents a un impact direct sur la réussite des élèves, qui se voient privés d’un nombre important d’heures d’enseignement. Cette situation, révélée par l’opération collective nationale #OnVeutDesProfs et confirmée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, met en lumière le besoin urgent de trouver des solutions pour assurer le remplacement des professeurs absents et garantir ainsi le bon déroulement de l’année scolaire pour tous les élèves.
