Rejet de la demande d’indemnisation de Vinci par la justice #
Le géant de la construction demandait une somme colossale de 1,6 milliard d’euros à l’État pour l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Cette décision a été révélée suite à une consultation faite par l’AFP.
Ce rejet a été déclaré par le tribunal administratif de Nantes. Il a rejeté la demande de la société concessionnaire qui visait à condamner l’État pour lui verser l’énorme somme de 1,6 milliard d’euros.
L’État n’a pas fauté en abandonnant le projet #
Le tribunal a souligné que l’État n’a pas commis de faute en abandonnant le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes pour des raisons d’intérêt général. Ainsi, la société concessionnaire ne peut prétendre qu’à une indemnité de résiliation et à une compensation pour son manque à gagner.
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La résiliation de la concession de l’aéroport était justifiée par des motifs d’intérêt général. Le montant de cette indemnité sera fixé ultérieurement par le tribunal.
Le débat contentieux va se poursuivre #
Pour Vinci, le débat contentieux va continuer devant le tribunal administratif jusqu’à ce qu’il se prononce sur le fond. Il s’agit probablement d’une affaire qui ne sera pas résolue avant 2026 ou 2027.
Le tribunal administratif n’a rejeté, à ce stade, que des demandes accessoires et dans des termes contestables, selon le service de presse de Vinci. AGO, la société en question, est en train d’étudier les suites à donner à cette décision.
Un projet d’aéroport devenu un emblème des luttes environnementales #
Né dans les années 1960 et relancé en 2000, le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique, a depuis été transformé en un symbole des luttes environnementales en France. Il a notamment été occupé par des militants, appelés les « zadistes », dès 2009.
Son abandon a donné lieu à de violentes expulsions et a créé un casse-tête foncier pour redistribuer les terres de la Zone d’aménagement différé (ZAD).
Voici une liste des aéroports gérés par le groupe Vinci :
- Aéroport Lyon-Saint Exupéry
- Aéroport Rennes Bretagne
- Aéroport Toulon-Hyères
- Aéroport Nantes-Atlantique
Maintenant que la demande d’indemnisation de Vinci a été rejetée, l’avenir de l’entreprise et de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes reste incertain. Le groupe Vinci, tout en étant déçu par la décision, reste déterminé à poursuivre son combat devant le tribunal. La question de l’indemnisation reste ouverte et sera sans doute au cœur des débats dans les années à venir. Cette affaire est un exemple parfait de la tension entre le développement économique et la protection de l’environnement, un enjeu qui continuera à se poser à l’avenir. Il faudra attendre jusqu’en 2026 ou 2027 pour connaître la décision finale du tribunal administratif sur ce sujet épineux.
