Un projet de loi pour réformer l’évaluation des fonctionnaires #
Le gouvernement prévoit d’introduire, à l’automne prochain, une loi visant à améliorer la gestion des problèmes de performance chez les fonctionnaires.
Au coeur des débats se trouve un projet de loi portant sur « l’efficacité de la fonction publique », dont l’objectif principal est de renforcer la responsabilité des fonctionnaires en matière de performance professionnelle.
Renforcer les outils d’évaluation de la performance #
Actuellement, les outils à disposition des managers pour évaluer la performance professionnelle des fonctionnaires sont jugés insuffisants. Le gouvernement s’interroge donc sur la meilleure façon de répondre à ces insuffisances de manière graduée.
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Le document de cadrage présenté aux syndicats et employeurs de la fonction publique souligne l’importance de cette question, et appelle à un débat constructif sur le sujet.
Concentrer l’attention sur l’insuffisance professionnelle #
Le projet de loi semble mettre l’accent sur l’insuffisance professionnelle, avec des sanctions qui peuvent aller d’un simple rappel à l’ordre à un licenciement. La notion de « licenciement d’un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle » existe déjà dans le Code de la fonction publique, mais les textes actuels sont considérés comme flous et donc difficiles à appliquer.
En 2023, seulement treize licenciements pour « insuffisance professionnelle » ont été enregistrés parmi les 2,5 millions d’agents de la fonction publique d’État.
Récompenser l’engagement et sanctionner l’insuffisance #
Le statut de fonctionnaire doit évoluer, selon le gouvernement. Il ne serait plus acceptable de ne pas pouvoir se séparer d’un agent qui ne remplit pas correctement ses fonctions, au nom de la garantie de l’emploi.
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La justice serait de récompenser les agents engagés et de sanctionner ceux qui ne font pas suffisamment leur travail. Telle est la vision du gouvernement pour moderniser la fonction publique.
- Un projet de loi pour mieux gérer l’insuffisance professionnelle
- Renforcement des outils d’évaluation de la performance
- Mise en avant de l’insuffisance professionnelle
- Récompense pour l’engagement et sanction pour l’insuffisance
Enfin, le gouvernement estime que ces mesures ne sont pas uniquement budgétaires, mais visent avant tout à améliorer l’efficacité des services publics. L’absentéisme des fonctionnaires coûterait « 8 milliards d’euros par an », un chiffre que le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, souhaite voir diminuer grâce à ces nouvelles mesures. Le gouvernement estime qu’il est temps de ne plus « mettre ces sujets sous le tapis » et de mettre à jour un système « resté bloqué dans les années 1980 ».
