Le projet de loi pour une fonction publique plus efficace #
Il vise à améliorer l’efficacité de la fonction publique en s’attaquant aux insuffisances professionnelles de ses employés.
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a récemment ouvert le débat sur ce projet. La présentation officielle du projet de loi est prévue pour l’automne prochain.
Le licenciement dans la fonction publique #
Le sujet principal du projet de loi est le licenciement dans la fonction publique. Le ministre a saisi l’occasion pour aborder cette question cruciale.
Le document de cadrage présenté aux syndicats et aux employeurs de la fonction publique soulève des questions importantes. Il demande si les employeurs et les managers ont suffisamment d’outils pour gérer l’insuffisance professionnelle dans la carrière de leurs employés. Il propose également une réponse graduée à ce problème.
L’insuffisance professionnelle au cœur du débat #
Le projet de loi met l’accent sur l’insuffisance professionnelle. En effet, les sanctions pourraient varier. Elles peuvent aller d’un simple rappel à l’ordre à un licenciement.
Le « licenciement d’un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle » existe déjà dans le Code de la fonction publique. Cependant, la formulation actuelle de la loi est vague, la rendant peu applicable. Seuls treize licenciements pour « insuffisance professionnelle » ont été prononcés en 2023, sur un total de 2,5 millions d’agents de la fonction publique d’État.
La volonté d’évolution et de modernisation #
Le ministre a exprimé son intention de moderniser le statut de la fonction publique. Il estime qu’il est temps de récompenser les fonctionnaires dévoués et de sanctionner ceux qui ne font pas suffisamment leur travail.
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Le ministre insiste sur le fait que les mesures qu’il propose ne sont pas des mesures budgétaires. Elles visent plutôt à améliorer l’efficacité des services publics.
Voici quelques éléments clés du projet de loi :
- Amélioration de l’efficacité de la fonction publique
- Renforcement des outils de gestion de l’insuffisance professionnelle
- Clarification de la loi sur le licenciement pour insuffisance professionnelle
- Modernisation du statut de la fonction publique
Le projet de loi est un pas en avant audacieux vers une fonction publique plus efficace. Il vise à éliminer les ambiguïtés de la loi actuelle et à fournir aux employeurs et aux managers les outils nécessaires pour gérer l’insuffisance professionnelle. Il reconnaît également la nécessité de récompenser les fonctionnaires dévoués et de sanctionner ceux qui ne font pas suffisamment leur travail. Enfin, il s’agit d’une tentative de moderniser un système qui, selon le ministre, est resté bloqué dans les années 1980. C’est une initiative qui mérite d’être surveillée de près, car elle pourrait avoir un impact significatif sur l’efficacité de nos services publics.
