Rejet de la plainte contre TotalEnergies par la justice française #
C’est une information révélée par l’AFP le 10 avril dernier. Cette plainte, déposée par deux ONG, a été déclarée irrecevable par le doyen des juges d’instruction du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris.
Les deux organisations concernées sont la Bordelaise Darwin Climax Coalition et l’Ukrainienne Razom We Stand. Leur plainte a été rejetée le 19 octobre, marquant la fin de ce dossier contre TotalEnergies.
La réaction de TotalEnergies face à cette décision #
En réaction à cette décision, un porte-parole de TotalEnergies a déclaré que le groupe prenait acte de cette ordonnance d’irrecevabilité. Il a ajouté que cela confirmait leur position selon laquelle ces accusations graves étaient sans fondement, que ce soit en droit ou en fait.
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Il est à noter que cela fait suite à une première plainte déposée par ces mêmes associations en octobre 2022. C’est ce que le porte-parole du groupe pétrolier et gazier a fait savoir.
Le motif de la plainte contre TotalEnergies #
Les deux associations reprochaient à TotalEnergies d’avoir continué à exploiter un gisement (champ gazier de Termokarstovoye) en Russie après le début de la guerre en Ukraine. Selon elles, cela aurait permis de fabriquer du carburant destiné aux avions russes. Ces accusations s’appuyaient sur un article publié par Le Monde en août 2022 et sur une enquête de l’ONG Global Witness.
Cependant, cette plainte avait été écartée par le Parquet national antiterroriste (Pnat) pour manque de caractérisation de l’infraction.
Les tentatives de recours des ONG et leurs réactions #
Après le rejet de leur première plainte, les plaignantes ont tenté un recours auprès du parquet général près la cour d’appel de Paris, sans plus de succès. Elles ont ensuite déposé une plainte avec constitution de partie civile en mars 2023, mais cette dernière a également été rejetée pour des raisons procédurales.
Les avocats des ONG ont critiqué cette décision, affirmant qu’elle entravait l’action de la société civile. Ils ont également déclaré qu’ils étudiaient d’autres voies de recours.
- Plainte contre TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre en Ukraine
- Rejet de la plainte par la justice française
- Réaction de TotalEnergies face à cette décision
- Motif de la plainte portée contre TotalEnergies
- Tentatives de recours des ONG et leurs réactions
Malgré cette déconvenue, il est important de noter que la lutte pour la justice et le respect des droits humains continue. Les actions des ONG, bien que parfois entravées par des obstacles juridiques, jouent un rôle crucial dans la mise en lumière d’actes répréhensibles commis par des entités puissantes. Le cas de TotalEnergies et de ces accusations de complicité de crimes de guerre nous rappelle que, dans la poursuite de la justice, aucune pierre ne doit rester non retournée.
