Contexte de l’affaire #
Ces organisations avaient accusé TotalEnergies de complicité dans les crimes de guerre russes en Ukraine.
Le doyen des juges d’instruction du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris a rendu l’ordonnance le 19 octobre dernier. Les deux ONG plaignantes ont été déclarées irrecevables.
Position de TotalEnergies #
En réponse à cette décision, un porte-parole de TotalEnergies a déclaré que l’entreprise prenait acte de celle-ci, qui fait suite à une première plainte déposée par les mêmes associations en octobre 2022. Pour TotalEnergies, cette décision confirme leur position selon laquelle ces accusations graves étaient dénuées de tout fondement, tant en droit qu’en fait.
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Les accusations portaient sur le fait que TotalEnergies aurait continué à exploiter un gisement (champ gazier de Termokarstovoye) en Russie après le début de la guerre en Ukraine, ce qui aurait permis de fabriquer du carburant utilisé par les avions de Moscou.
La première plainte #
La première plainte avait été déposée après un article d’août 2022 du journal le « Monde », basé sur plusieurs documents et une enquête de l’ONG Global Witness. Cependant, cette plainte avait été classée sans suite par le Parquet national antiterroriste (Pnat) pour infraction insuffisamment caractérisée.
Après ce rejet, les plaignantes avaient fait un recours auprès du parquet général près la cour d’appel de Paris, qui n’avait pas non plus donné suite. Elles avaient alors déposé une plainte avec constitution de partie civile en mars 2023.
Rejet pour raisons procédurales #
Le doyen a rejeté la demande des associations pour raisons procédurales. Il estime qu’elles ne respectent pas les cinq années d’ancienneté nécessaires et n’ont pas l’objet social approprié pour ester en justice dans ce type de dossiers.
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Les avocats des ONG, Mes William Bourdon et Vincent Brengarth, ont critiqué cette décision, la qualifiant de vision très restrictive qui entrave l’action de la société civile. Cependant, ils n’ont pas saisi la cour d’appel d’un recours contre cette ordonnance, indiquant qu’ils explorent d’autres voies de recours.
- La plainte a été déposée par l’ONG bordelaise Darwin Climax Coalition et l’organisation ukrainienne Razom We Stand.
- La plainte accusait TotalEnergies de complicité dans les crimes de guerre russes en Ukraine.
- Le doyen des juges a déclaré irrecevables les deux ONG plaignantes.
- Le porte-parole de TotalEnergies a déclaré que l’entreprise prenait acte de la décision.
- Les avocats des ONG explorent d’autres voies de recours.
Pour terminer, cette affaire soulève des questions importantes sur le rôle des entreprises dans les conflits internationaux et le respect du droit international. Alors que les crimes de guerre sont des violations graves du droit humanitaire international, il est essentiel de veiller à ce que toutes les parties impliquées soient tenues responsables. Alors que cette plainte a été rejetée pour des raisons procédurales, elle souligne l’importance de garantir que les entreprises respectent non seulement les lois de leurs pays d’origine, mais aussi les lois internationales. Les entreprises ont un rôle à jouer dans la promotion de la paix et de la justice, et il est crucial qu’elles soient tenues responsables de leurs actions.
