Introduction au projet de loi sur l’internet #
Le projet de loi visant à « sécuriser » le web a achevé son parcours parlementaire et est approuvé. Cependant, le nouveau texte suscite des réactions mitigées, des craintes pour les libertés publiques et un sentiment de manque d’ambition pour réguler les sites pornographiques.
Après avoir été largement soutenu par les députés en octobre, le texte a dû être scrupuleusement réécrit pour répondre aux exigences du droit européen. Le but principal du projet de loi est de réguler ce que le rapporteur Paul Midy a appelé le « far west » numérique.
Les détails de cette loi #
Le projet de loi vise à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) en s’attaquant à plusieurs fléaux. Il s’agit notamment du cyberharcèlement, des arnaques sur internet, des propos haineux et de l’accessibilité des sites pornographiques aux mineurs. Le texte s’appuie sur les règlements européens sur les services numériques et les marchés numériques pour protéger les citoyens, les enfants et les entreprises.
Malgré les bonnes intentions, certaines parties du texte ont suscité des inquiétudes. Par exemple, le Rassemblement national a voté contre en raison de l’introduction d’un délit d’outrage en ligne passible d’une amende de 300 euros. Ce parti considère cette mesure comme anticonstitutionnelle et nuisible aux libertés des Français.
Les objections à la loi #
Certaines organisations ont émis des préoccupations spécifiques. L’association de défense des libertés numériques La Quadrature du net s’est inquiétée du délit d’outrage en ligne, le qualifiant de « délit flou » qui déroge à la loi de 1881. La France insoumise a également voté contre le texte et prépare un recours au Conseil constitutionnel.
Les critiques concernent également la réglementation sur les « Jonum », les jeux à objets numériques monétisables, qui se situent à la frontière entre jeux vidéo et jeux d’argent. Le texte propose un nouveau cadre légal plus souple que celui existant pour les « jeux d’argent et de hasard » et autorisera les gains en cryptomonnaie en les encadrant.
La régulation des sites pornographiques #
Une autre zone de conflit est la régulation des plateformes de vidéos pornographiques. Plusieurs députés et organisations de protection des mineurs estiment que le texte n’est pas assez ambitieux à cet égard. Les nouvelles règles ne s’appliqueront qu’aux plateformes basées en France ou hors de l’Union européenne, ce qui, selon eux, ne cible pas l’essentiel du problème.
De plus, la décision de confier à l’Arcom la responsabilité de créer un « référentiel » définissant comment les plateformes doivent gérer l’accès des mineurs a été vivement critiquée.
- Nouveau cadre légal pour les jeux à objets numériques monétisables
- Régulation des plateformes de vidéos pornographiques
- Création d’un délit d’outrage en ligne
- Projet de faciliter la levée de l’anonymat sur internet
L’anonymat sur internet #
Enfin, la question de l’anonymat sur internet a été une autre source de controverse. Malgré l’opposition du gouvernement, le texte prévoit de donner accès à une « entité numérique » à tous les Français qui le souhaitent d’ici à 2027. Cependant, il ne sera pas obligatoire pour les internautes d’en être détenteurs pour ouvrir un compte sur les réseaux sociaux.
Le projet de loi a donc suscité des réactions mitigées. Bien qu’il ait pour objectif louable de « sécuriser » l’internet, il reste à voir comment il sera mis en œuvre et quelles seront les conséquences réelles de ces nouvelles régulations.
