Une décision de justice inattendue #
Cette décision, qui a surpris plus d’un, a été rendue par le tribunal administratif de Nantes.
Le tribunal a justifié cette décision en affirmant que « la résiliation de la concession de l’aéroport est justifiée par des motifs d’intérêt général ».
Cependant, la porte n’est pas totalement fermée pour Vinci. Le tribunal a estimé que l’entreprise a droit à une indemnisation pour les dépenses engagées et le manque à gagner suite à cette résiliation.
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Le montant de l’indemnité encore indéfini #
Le montant exact de cette indemnité n’est pas encore fixé. Le tribunal a indiqué qu’il tiendra compte des bénéfices que la société Aéroport du Grand Ouest (AGO), détenue à 85% par Vinci, ou ses sociétés actionnaires ont pu tirer de leur nomination éventuelle en tant que nouveaux concessionnaires de l’aéroport de Nantes-Atlantique.
Un nouvel appel d’offres pour le réaménagement de cet aéroport a été lancé en décembre dernier.
La société AGO avait réclamé près de 1,6 milliard d’euros, estimant que l’abandon du projet d’aéroport par le gouvernement en janvier 2018 était « irrégulière ».
Un projet emblématique des luttes environnementales #
Le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, initié dans les années 1960 et relancé en 2000, est devenu un symbole des luttes environnementales en France. Il avait été occupé par des militants, surnommés les « zadistes », dès 2009.
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Son abandon avait conduit à des expulsions violentes et à un problème de redistribution des terres de la Zone d’aménagement différé (ZAD).
- Vinci gère 12 aéroports en France, dont ceux de Lyon-Saint Exupéry, Rennes Bretagne, Toulon-Hyères et Nantes-Atlantique.
- Le groupe opère également 70 aéroports à travers le monde.
Des négociations entre Vinci et l’Etat #
Malgré le démenti de Vinci, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, avait annoncé en 2019 que l’Etat était en négociation avec l’entreprise pour une indemnisation liée à l’abandon du projet d’aéroport.
Cette déclaration avait été formellement démentie par Vinci.
La décision du tribunal administratif de Nantes marque un tournant dans cette affaire qui a fait couler beaucoup d’encre. Elle soulève cependant d’autres questions, notamment celle du montant de l’indemnité qui sera finalement versée à Vinci. L’entreprise, qui a investi beaucoup d’argent et d’énergie dans ce projet, attend certainement avec impatience de connaître ce montant. L’affaire Notre-Dame-des-Landes est loin d’être terminée et il faudra suivre attentivement les prochaines évolutions.