Adoption finale d’une réforme controversée #
Cette réforme, poussée par l’exécutif, a rencontré des oppositions fortes tout au long de son parcours législatif.
La fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a été approuvée par le Sénat. Le projet de loi a recueilli 233 voix pour et 109 contre, mettant fin à l’examen de cette proposition gouvernementale.
Un soutien crucial du Rassemblement national #
Le texte de compromis sur lequel les parlementaires se sont prononcés a été élaboré par des représentants de l’Assemblée et du Sénat. Ses détracteurs craignent que cette réforme provoque une « désorganisation » du système et jette le doute sur l’indépendance des décisions de la future entité unique.
Le soutien final du Rassemblement national (RN) a mis fin aux espoirs des opposants, qui comprennent principalement des groupes de gauche, qu’ils soient pour ou contre le nucléaire, et les indépendants de Liot. Sans le soutien du RN, le texte n’aurait passé la première lecture que par un fil, avec 260 voix en faveur et 259 contre.
Des inquiétudes quant à la perte d’indépendance #
Le projet de loi prévoit la création en 2025 d’une Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), issue de la fusion de l’ASN et de l’IRSN. Ces deux organismes emploient respectivement environ 530 et 1 740 agents.
Le gouvernement estime que la fin du système dual permettra de « fluidifier » le secteur en réduisant les délais d’expertise et d’autorisation d’installations. Cependant, les opposants craignent une possible perte d’indépendance des experts et de transparence.
Une autorité sous haute surveillance #
Le débat parlementaire a démontré une fois de plus que ce projet ne répond à aucune justification technique ou scientifique, selon le député communiste Sébastien Jumel. Le rapporteur à l’Assemblée, Jean-Luc Fugit (Renaissance), a tenté de convaincre les opposants des garanties apportées par le texte final.
L’autorité unique « sera surveillée comme le lait sur le feu », a-t-il affirmé, soulignant qu’elle devra présenter son projet de règlement intérieur aux parlementaires.
Voici quelques points clés de la réforme :
- Création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) en 2025.
- Fin du système dual pour fluidifier le secteur.
- Surveillance accrue de la nouvelle autorité.
- Distinction entre le personnel chargé de l’expertise et celui chargé de la prise de décision.
Cependant, la députée socialiste Anna Pic a exprimé ses inquiétudes, notant qu’un même agent pourrait agir en tant qu’expert sur un dossier une semaine, puis prendre la décision la semaine suivante sur un autre. Cette pratique lui semble dangereuse. Tandis que le sénateur Raphaël Daubet (Parti radical de gauche) doute de la capacité d’un décideur à développer des expertises pointues.
