Adoption d’une loi contre les dérives sectaires #
Notamment, cette loi vise à freiner les activités des soi-disant « gourous 2.0 » qui, via internet, promettent des remèdes miracles.
Le texte a rencontré des oppositions, certaines voix s’inquiétant des potentielles restrictions à la liberté d’expression qu’il pourrait engendrer.
Création d’un nouveau délit pour lutter contre les fausses promesses #
La loi prévoit la création d’un nouveau délit pour lutter contre les promesses dangereuses de guérison par des méthodes non conventionnelles. Par exemple, certaines personnes proposent de guérir le cancer par des « injections de gui » ou la consommation de « jus de citron ».
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Le délit de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins est désormais passible d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, pouvant être porté à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende si l’incitation a eu des conséquences.
Objectif de la loi : prévenir les conséquences graves #
Le projet de loi s’attaque à toute forme de pression ou de manoeuvre répétée visant à pousser une personne à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical lorsque cet abandon est présenté comme bénéfique pour la santé, tout en ayant potentiellement des conséquences graves.
La secrétaire d’État Sabrina Agresti-Roubache a affirmé, dans l’hémicycle, qu’il est « impératif de lutter contre ce fléau » des dérives sectaires qui « fait des milliers de victimes chaque année ».
Respect de la liberté d’expression et du choix des patients #
Cette loi ne vise pas à interdire la critique médicale ou à empêcher les malades de décider en toute conscience et avec toutes les informations nécessaires de prendre ou de s’abstenir d’un traitement. Les discussions familiales ou amicales sur les options de traitement ne sont pas non plus visées par le texte.
Les opposants à la loi, notamment des députés Insoumis, communistes, Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN), ont toutefois exprimé leurs inquiétudes quant aux possibles restrictions des libertés publiques, en particulier pour les personnes critiquant l’industrie pharmaceutique.
Les lanceurs d’alerte ne seront pas muselés #
Plusieurs parlementaires ont invoqué lors des débats le cas de la lanceuse d’alerte Irène Frachon et de son rôle décisif dans l’affaire du Mediator. Ils ont assuré que les lanceurs d’alerte ne seront pas muselés par cette loi.
La rapporteure Renaissance du texte, Brigitte Liso, a plaidé que la loi préservait la « liberté d’expression » et « le rôle des lanceurs d’alerte ».
Les points clés de cette loi sont :
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- Création d’un nouveau délit pour lutter contre les fausses promesses de guérison
- Protection des victimes des dérives sectaires
- Respect de la liberté d’expression et du choix des patients
- Préservation du rôle des lanceurs d’alerte
Il est à noter que le nombre de signalements de dérives sectaires a presque doublé entre 2015 et 2021, avec 4 020 cas enregistrés en 2021.
