Adoption définitive de la loi de lutte contre les dérives sectaires #
Le Parlement français a définitivement adopté un projet de loi visant à endiguer ce phénomène.
Ce projet de loi, créant un nouveau délit d’incitation à l’abstention de soins médicaux, a suscité de vifs débats parmi les parlementaires. C’est finalement l’Assemblée nationale qui a eu le dernier mot, adoptant le texte avec 146 voix contre 104.
Contrecarrer l’influence des « gourous 2.0 » #
La loi vise à lutter contre les « gourous 2.0 » qui promeuvent de prétendus traitements naturels miracles contre des maladies graves comme le cancer. Le nouveau délit de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins est à présent passible d’un an de prison et d’une amende de 30 000 euros.
Si la provocation a été suivie d’effets, les peines peuvent s’élever à trois ans de prison et une amende de 45 000 euros. Cette loi vise la provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical quand cet abandon est présenté comme bénéfique pour la santé.
Protéger et éduquer le public #
La secrétaire d’Etat Sabrina Agresti-Roubache a souligné dans l’hémicycle l’importance de lutter contre le fléau des dérives sectaires qui fait des milliers de victimes chaque année. Elle a fait mention de la « sphère complotiste » sur internet comme une cible principale de cette loi.
Le gouvernement a insisté sur le fait qu’il n’a pas l’intention d’interdire la critique médicale ou d’empêcher les patients de prendre des décisions éclairées concernant leurs traitements.
Préserver les libertés publiques #
Face aux inquiétudes des oppositions concernant une possible menace pour les libertés publiques, le texte a été réécrit pour préserver la liberté d’expression et le rôle des lanceurs d’alerte. La rapporteure Renaissance du texte, Brigitte Liso (Nord), a été soutenue par le député socialiste Arthur Delaporte.
Le texte inclut également un délit de placement ou de maintien en état de « sujétion psychologique », afin de mieux appréhender les spécificités de l’emprise sectaire.
Le texte adopté marque un pas important dans la lutte contre les dérives sectaires. Il s’agit désormais de le mettre en application de manière efficace et respectueuse des libertés de chacun. Les principales mesures de cette loi sont :
- La création d’un nouveau délit d’incitation à l’abstention de soins médicaux
- La protection de la liberté d’expression et du rôle des lanceurs d’alerte
- L’instauration d’un délit de placement ou de maintien en état de « sujétion psychologique »
